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Les fiches d'état civil sont supprimées depuis le 28 décembre 2000. Désormais pour justifier de son identité, de son état civil, de sa situation familiale ou de sa nationalité française, l'usager dispose de deux possibilités :
- Soit adresser à l'organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme : La carte nationale d'identité en cours de validité Le passeport français ou étranger en cours de validité Le livret de famille français ou étranger à jour Les copies ou extraits d'actes de l'état civil La carte d'ancien combattant La carte d'invalide de guerre La carte d'invalide civil
- Soit présenter une de ces pièces à l'organisme demandeur, lequel se charge de copier les informations nécessaires à ses dossiers.
Il est parfois nécessaire de justifier d'un célibat, d'un remariage ou d'un non-décès. L'usager produit dans ce cas un certificat sur l'honneur rédigé sur papier libre.
Les exceptions :
La délivrance d'un certain nombre de titres et actes échappe à cette simplification et reste soumise au droit antérieur (production d'actes d'état civil, de certificats de nationalité française). Il s'agit : - De la carte nationale d'identité - Du passeport - Des documents de circulation pour étrangers mineurs, de titre d'identité républicain et de l'ensemble des documents de voyage français. - Des titres de séjour pour étrangers - Du livret de famille - Des copies ou extraits d'actes d'état civil - De la carte d'ancien combattant - De la carte d'invalide de guerre - Du certificat de nationalité française.
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