Toute construction est soumise à autorisation, seul un dossier complet est instruit. Ne retardez pas l'étude de votre demande en oubliant de fournir une pièce du dossier. Voci un petit guide pour vous aider à rassembler les 4 pièces de votre demande
Le dossier est à établir en 3 exemplaires.

1. Le plan de situation
Ce plan, au format minimum de 21 x 29.7 cm, comporte : l'orientation,
les voies de desserte,
l'indication de l'échelle (entre 1/5 000 et 1/25 000),
des points de repère.

2. Le plan de masse
Ce plan permet de connaître l'implantation des constructions et les aménagements à réaliser. Il doit comporter les éléments suivants :
l'échelle (entre 1/50 et 1/500),
l'orientation,
les limites cotées du terrain,
la topographie (courbes ou points de niveau)
les bâtiments existants à maintenir
l'emprise au sol de la construction projetée,
les distances de la construction aux limites existantes,
la localisation schématique des équipements privés (aires de stationnement, dispositif d'assainissement...),
la localisation schématique des équipements publics existants (voirie, différents réseaux...),
les clôtures existantes et à créer,
la localisation et le traitement des accès et abords,
l'angle des prises de vues photographiques.

3. Les plans
Les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle 1/50 ou 1/100 (avec indications des matériaux apparents et des couleurs) ou de la clôture.

4. Les photos
Photographie en plan rapproché :
Pour apprécier la localisation du projet dans son environnement proche et son insertion dans le cadre naturel ou urbain existant. Les points et les angles de prises de vue des photographies doivent figurer sur le plan de situation et sur le plan de masse.