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Autorisations d’urbanisme (PC, DP…)

! PAGE EN COURS DE CRÉATION !

Info COVID 19 :

Pendant la période de confinement, la commune de Carantec continue l’instruction de ses dossiers d’urbanisme, dans la mesure du possible.

Notez toutefois que l’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais d’instruction jusqu’au 24 juin 2020.

  • Comment déposer un dossier :

3 solutions :

      • Vous pouvez envoyer vos dossiers par la poste (évitez toutefois les envois en recommandé)
      • Vous pouvez déposer vos dossiers dans la boîte aux lettres de la mairie
      • Vous pouvez envoyer vos dossiers à l’adresse mail urbanisme@ville-carantec.com (attention toutefois à la qualité de la pièce jointe et à son poids)
  • Comment m’informer sur les dossiers déposés en mairie :

La mairie étant fermée au public, l’affichage du hall de la mairie n’est plus accessible. Vous pouvez consulter les dossiers déposés et en cours d’instruction en cliquant sur le lien suivant : DOSSIERS DÉPOSÉS.

  • Comment consulter les dossiers instruits :

Les dossiers ayant reçu une décision sont consultables ci-dessous. Attention toutefois, les décisions délivrées entre le 12 mars et le 24 juin 2020 ne pourront en aucun cas être purgés des droits de recours des tiers ni du contrôle de légalité. Ceci est un simple « Porter à  Connaissance »

 

 

  • De nouveaux CERFA sont disponibles depuis avril 2020 :

Les cerfa relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir…) sont disponibles sur le site de Service-Public.fr  au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les dossiers sont à déposer en mairie en :

– 4 exemplaires complets (cerfa+pièces complémentaires

– ou 5 exemplaires complets si votre projet est soumis à l’Architecte des Bâtiments de France (500m du porche de l’église et site inscrit de Pen al Lann).

Pour tout renseignement sur les pièces à fournir et/ou sur les cerfa, vous pouvez contacter Elise BIHAN du Service Urbanisme au 02.98.67.00.30 ou à urbanisme@ville-carantec.com.