Autorisations d’urbanisme (PC, DP…)

Info COVID 19 :

Pendant la période de confinement, la commune de Carantec a poursuivi l’instruction de ses dossiers d’urbanisme.

Notez toutefois que l’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu et reporté l’ensemble des délais d’instruction à l’expiration d’un délais d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 juin 2020.

L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Elle vise notamment à écourter la période de suspension de l’instruction en supprimant la période tampon d’un mois (entre le 24 mai et le 24 juin), et à transformer le report des délais de recours en suspension de ces délais.

Les délais recommenceront donc à courir à partir du 24 mai 2020.

NB : Concernant les dossiers déposés et/ou instruits avant la période de confinement, les délais sont également suspendus du 12 mars au 24 mai, ils ne recommenceront à courir qu’à la fin de cette période.

Depuis le 24 mai 2020, les modalités d’instruction sont revenues à la normale.

• De nouveaux CERFA sont disponibles depuis avril 2020 :

Les cerfa relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir…) sont disponibles sur le site de Service-Public.fr  au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les dossiers sont à déposer en mairie en :

– 4 exemplaires complets (cerfa+pièces complémentaires

– ou 5 exemplaires complets si votre projet est soumis à l’Architecte des Bâtiments de France (500m du porche de l’église et site inscrit de Pen al Lann).

Pour tout renseignement sur les pièces à fournir et/ou sur les cerfa, vous pouvez contacter Elise BIHAN du Service Urbanisme au 02.98.67.00.30 ou à urbanisme@ville-carantec.com.