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Lotissement Charles / de Guerdavid à Créach Caouet

Enquête Publique du 08 février au 10 mars inclus :

L’enquête publique a pour objet la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Charles / de Guerdavid à Créach Caouet avec le PLU de CARANTEC.

M. Ernest QUIVOURON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Le dossier complet ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Carantec aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 08 février au 10 mars inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de mise en concordance du cahier des charges du lotissement Charles / de Guerdavid à Créach Caouet avec le PLU de CARANTEC et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante urbanisme@ville-carantec.com (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations à l’attention du commissaire enquêteur » ).

Les permanences en mairie sont fixées le :

  • Le mardi 23 février 2016 de 14h00 à 17h00.
  • Le mercredi 02 mars 2016 de 14h00 à 17h00.
  • Le jeudi 10 mars 2016 de 14h00 à 17h00.

Pour plus de précisions, vous pouvez télécharger les documents suivants en cliquant ci-dessus:

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous. Ils sont également consultables en mairie :

Suite à l’avis favorable du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Carantec a délibéré en date 19 mai 2016. La délibération est  affichée en mairie depuis le 27 mai 2016.

Un arrêté du Maire signé, transmis en préfecture et affiché en mairie en date du 30 mai 2016 achève la procédure de mise en concordance.

Désormais, les articles 10, 11 et 12 du cahier des charges du lotissement de Charles / de Guerdavid sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

« Nouvel article 10 : Les eaux pluviales, clôtures et constructions sont régies par les dispositions réglementaires du PLU en vigueur et les autorisations sont accordées par l’autorité compétence en la matière ».