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Carte Grise

Les demandes de cartes grises peuvent être adressées par courrier à la Sous Préfecture de Brest pour les arrondissements de BREST et MORLAIX .

A compter du 1er août 2007, le service ne délivrera plus immédiatement de permis de conduire au guichet.

En cas de changement de propriétaire :

  • CARTE GRISE (ORIGINAL) Barrée et signée par l’ancien propriétaire
  • CERTIFICAT DE VENTE OU DE CESSION : Etabli par l’ancien titulaire de la carte grise au nom de l’acquéreur (au nom de tous les acquéreurs le cas échéant)
  • DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION, complétée et signée par le demandeur (par les demandeurs le cas échéant). Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande
  • MANDAT DE LOCATION, si véhicule en leasing (crédit-bail ou option d’achat, complété et signé par la société de location)
  • PIECE D’IDENTITE en cours de validité (PHOTOCOPIE)
    Pour une entreprise, extrait Kbis (registre du commerce)
    Pour une association, statuts (la demande doit alors être signée par au moins deux membres figurant dans les statuts)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE
  • CONTROLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS, si le véhicule a plus de 4 ans
  • TARIF VP : 36 EUROS PAR CV ( 10 ANS : DEMI-TARIF)
    Camion : 18 Euros par CV ( 10 ans : ½ tarif)
    Moto : 18 Euros par CV ( 10 ans : ½ tarif)
    Tracteur, caravane, remorque : forfait 54 Euros; Si genre CTTE ou CAM, voir taxe parafiscale (soit 34 Euros)
  • ENVELOPPE TIMBREE A VOTRE ADRESSE

En cas de changement d'adresse ou de département :

  • CARTE GRISE (ORIGINAL)
  • DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
    Complétée et signée par le demandeur (par les demandeurs le cas échéant). s’il y a plusieurs titulaires sur la carte grise, la demande doit être complétée et signée par tous
  • MANDAT DE LOCATION
    Si véhicule en leasing (crédit-bail ou option d’achat, complété et signé par la société de location)
  • PIECE D’IDENTITE en cours de validité(PHOTOCOPIE)
    Pour une entreprise, extrait Kbis (registre du commerce)
    Pour une association, statuts (la demande doit alors être signée par au moins deux membres figurant dans les statuts)
  • CONTROLE TECHNIQUE
    En cours de validité
  • TARIF : Gratuit
  • ENVELOPPE TIMBREE A VOTRE ADRESSE
  • UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Duplicata

  • DECLARATION DE PERTE OU DE VOL (ou carte grise détériorée)
    La déclaration de vol ou de perte se fait auprès des services de gendarmerie ou au commissariat
  • DEMANDE DE DUPLICATA
    Complétée et signée par le titulaire de la carte grise (par les titulaires s’il y en a plusieurs)
  • Le duplicata sera remis directement au titulaire. Sinon, il sera envoyé à nos frais en recommandé.
  • PIECE D’IDENTITE en cours de validité (PHOTOCOPIE)
    Pour une entreprise, extrait Kbis (registre du commerce)
    Pour une association, statuts (la demande doit alors être signée par au moins deux membres figurant dans les statuts)
  • RECEPISSE DU CONTROLE TECHNIQUE
    En cours de validité (ou attestation du centre de contrôle technique portant mention de la date de validité)
  • TARIF VP : 36 EUROS
  • ENVELOPPE TIMBREE A VOTRE ADRESSE
  • UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE

    Télécharger le formulaire d'immatriculation, cliquez-ici

          Télecharger le formulaire de vente de véhicule, cliquez-ici