Sortie de Territoire

Un mineur voyageant à l'étranger doit être en possession d'un passeport. Dans certains pays, la carte nationale d'identité en cours de validité suffit. De plus, si le mineur n'est pas accompagné d'un de ses parents, il doit avoir une autorisation de sortie de territoire demandée par le titulaire de l'autorité parentale.
La présence de l'enfant mineur n'est pas nécessaire lors de la demande.


Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité du parent demandeur
  • La carte d'identité du mineur
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile récent.

En cas de divorce :

  • Le jugement de divorce prononcé avant le 5 mars 2002
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